Congé de paternité
Depuis mars 2025, les fonctionnaires bénéficient d'un congé de paternité de 30 jours (un mois), à prendre dans les trois mois suivant la naissance de l'enfant. Ce congé est accordé sur demande expresse, accompagné d'un certificat ou extrait d'acte de naissance, et déposé dans les trois mois après la naissance.
Pour le secteur privé, la durée du congé de paternité reste plus limitée et varie selon les conventions collectives, mais la tendance est à l'alignement progressif sur le secteur public.
Congé de maternité
Pour les fonctionnaires, la durée du congé de maternité est passée de trois (3) à six (6) mois (soit 24 semaines). La demande doit être faite au moins huit semaines avant la date prévue de l'accouchement, accompagnée d'un certificat médical.
Dans le secteur privé, la réforme n'est pas encore généralisée et la durée reste généralement de 14 semaines, sauf évolution récente à surveiller.
Congé annuel (congé payé)
Tout salarié ayant au moins un mois de travail effectif chez le même employeur acquiert un droit au congé annuel, mais il ne peut en bénéficier qu'après 12 mois de travail effectif.
Durée : 2 jours ouvrables par mois de travail pour les adultes, soit 24 jours ouvrables par an. Pour les jeunes de moins de 18 ans, c'est 2,2 jours/mois. Selon la Convention Collective Interprofessionnelle, tous bénéficient de 2,2 jours/mois.
Congé maladie
Jusqu'à 1 mois de service : 5 jours à plein salaire.
De 1 à 5 ans de service : 1 mois à plein salaire, puis 2 mois à moitié salaire.
Plus de 5 ans de service : 2 mois à plein salaire, puis 4 mois à moitié salaire.
Un certificat médical est exigé, généralement dans les 48 heures. Pour les maladies prolongées, le contrat de travail peut être suspendu selon la gravité et la durée de service.
Congés exceptionnels
Selon l'article 25.12 du Code du Travail, le salarié ayant au moins 6 mois de présence peut bénéficier de permissions exceptionnelles (non déductibles du congé annuel, sans retenue de salaire), dans la limite de 10 jours ouvrables par an.
Événements couverts : mariage, décès, naissance, baptême, première communion, déménagement.
Comparaison des congés : Secteur Public vs Secteur Privé
| Type de congé | Secteur public (fonctionnaires) | Secteur privé (général) | Conditions principales |
|---|---|---|---|
| Paternité | 30 jours (1 mois) | Variable, souvent 2-3 jours | À demander dans les 3 mois après la naissance |
| Maternité | 6 mois (24 semaines) | 14 semaines (en général) | Demander 8 semaines avant l'accouchement |
| Annuel (payé) | 2 à 2,2 jours/mois (24-26/an) | Idem | Après 12 mois de travail effectif |
| Maladie | 1-2 mois plein salaire, puis 2-4 mois à moitié salaire selon ancienneté | Idem | Certificat médical requis |
| Exceptionnel | 1 à 5 jours selon événement | Idem | Jusqu'à 10 jours/an, non déductibles |